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Ces conditions d’utilisation excluent ou limitent la responsabilité de A&C Systems, et de toute autre personne, elles contiennent en outre certaines dispositions qui doivent être lues, parmi lesquelles (entre autres) la clause d’arbitrage.
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Le site www.ac-systems.com (ci-après le « Site Web ») est géré par la société anonyme A&C Systems SA, dont le siège social est situé à 3320 Hoegaarden, Bleyveldstraat 16A, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0445.299.482 et à l’administration de la TVA sous le numéro BE 0445.299.482, arrondissement judiciaire de Louvain (ci-après « A&C Systems »).
Chaque fois que vous visitez ou utilisez le site Web, cela signifie que vous et toutes les personnes que vous représentez, acceptez explicitement, sans réserve et conditions, ces termes et conditions (ci-après les « Conditions d'utilisation »), et que vous êtes tenus par ces dispositions.
Il nait donc de votre visite ou utilisation du Site Web une convention entre vous (et toutes les personnes que vous représentez) d’une part, et A&C Systems, d’autre part. Dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, le terme ‘personne’ englobe tant les personnes physiques que les personnes morales avec ou sans personnalité juridique.
Vous confirmez par votre visite ou utilisation que vous êtes légalement habilité à reconnaitre et accepter ces Conditions d’utilisation, en votre propre nom et au nom de toutes les personnes que vous représentez.
A&C Systems peut, arbitrairement, changer, compléter ou amender ces Conditions d’utilisation, à tout moment, pour n'importe quelle raison, sans vous en avoir averti, ou à toute personne que vous représentez, et sans que sa responsabilité ne soit engagée. Vous ne pouvez changer, compléter ou amender ces Conditions d’utilisation d'aucune manière.
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Dans ce cas, vous devez alors immédiatement détruire toutes les copies des éléments téléchargés que vous possédez ou contrôlez. Vous transmettrez la preuve de cette destruction, à première demande de A&C Systems.
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Vous défendrez et préserverez A&C Systems, ses fournisseurs, ainsi que leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, cadres, employés, prestataires d'informations et de services, fournisseurs, sous-traitants, émetteurs ou détenteurs de licence respectifs, ainsi que toutes personnes connexes, associées ou alliées (désignées collectivement comme 'les parties garanties’), de toutes responsabilités, dépenses et frais, y compris et sans limitation d'honoraires et frais de justice, incombant aux parties garanties suite à toute plainte ou demande résultant de, relative à et connexe à votre utilisation du Site Web.
Vous coopérerez de bonne foi à la demande des parties garanties, pour les innocenter de toute plainte ou demande.
Vous fournirez votre pleine collaboration en cas de demande de conseils ou d’information devant être fourni, oralement ou par écrit, par les parties garanties.
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A&C Systems peut, à tout moment, pour n'importe quelle raison, et arbitrairement :
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