L’utilisateur peut utiliser le site internet www.ac-systems.com (ci-après le « Site Web ») sans soumettre aucune information personnelle. Le Site Web collecte uniquement les informations personnelles fournies spécifiquement et volontairement par l’utilisateur. Le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de compte bancaire, le code IMEI du smartphone, le pays et le profil de l’utilisateur peuvent notamment constituer de telles informations.
D’une manière générale, la société A&C Systems SA, dont le siège social est situé à 3320 Hoegaarden, Bleyveldstraat 16A, qui peut être contactée en appelant le 016/30.21.21 ou en adressant un e-mail à info@ac-systems.com, immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro 0445.299.482 et enregistrée auprès de l’Administration de la TVA sous le numéro BE 0445.299.482, arrondissement judiciaire de Louvain (ci-après dénommée « A&C Systems ») ne collecte pas d’informations sensibles (données en rapport avec la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, le casier judiciaire, la santé physique ou mentale, les préférences sexuelles, etc.). Si nécessaire, A&C Systems demandera aux utilisateurs de fournir leur consentement explicite lors de la collecte et de l’utilisation de telles informations.
Comme beaucoup d’autres sites Web, ce Site Web collecte automatiquement certaines données non identifiables concernant ses utilisateurs, comme l’adresse du Protocole Internet (IP) de l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur a accédé au Site Web, l’adresse Internet du site à partir duquel un lien a été établi directement avec ce Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web visitées, les pages du Site Web sur lesquelles l’utilisateur se rend et les données consultées, ainsi que les informations que l’utilisateur poste ou télécharge depuis le Site Web. Ces données techniques sont utilisées pour les besoins du Site Web et de l’administration du système, ainsi que pour l’amélioration du Site Web. Elles pourront être divulguées à des tiers et archivées définitivement pour une utilisation future.
Afin de garantir la bonne gestion du Site Web et de permettre une navigation optimale au niveau du site, A&C Systems ou le ou les prestataire(s) de services de A&C Systems peuvent utiliser des cookies (de petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des pixels invisibles (images électroniques qui permettent au site de compter le nombre d’utilisateurs ayant accédé à une page spécifique ou à certains cookies) pour collecter des données agrégées. A&C Systems utilisera uniquement ces instruments conformément à la Politique en matière de cookies de A&C Systems telle qu’elle est publiée sur le Site Web.
Les cookies et les pixels invisibles de A&C Systems ne collectent aucune information personnelle (le nom ou l’adresse électronique de l’utilisateur, par exemple). En outre, les utilisateurs ont la possibilité, dans la plupart des navigateurs, de refuser les cookies. Toutefois, dans des cas spécifiques, il est possible que les utilisateurs ne puissent pas accéder à certaines sections de notre site si leur navigateur est configuré de manière à refuser les cookies.
A&C Systems pourra utiliser des données non personnelles pour créer des rapports généraux de données de suivi concernant le profil démographique des utilisateurs et l’utilisation du Site Web. A&C Systems pourra ensuite communiquer ces rapports à des tiers. Aucune des données de suivi recueillies dans ces rapports ne pourra être reliée à l’identité ou à d’autres données à caractère personnel des utilisateurs individuels.
Les tiers avec qui nous partageons ces données anonymisées sont nos clients pour lesquels nous mettons en place les plates-formes informatiques. Il s’agit d’accords contractuels que nous respectons vis-à-vis de nos clients tandis que nous anonymisons et protégeons les données sensibles.
A&C Systems prend toutes les mesures raisonnables pour sécuriser ses serveurs, applications et bases de données et pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé.
Malheureusement, il est impossible de garantir une sécurité infaillible. En cas d’inquiétude particulière quant à la sécurité du traitement de certaines données à caractère personnel, c’est à l’utilisateur qu’il appartient seul de ne pas transmettre ces données sur Internet.
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet. En cliquant sur l’un de ces liens, l’utilisateur accède à un autre site web ou à une ressource Internet susceptible d’obtenir des données le concernant, que ces données soient fournies volontairement par l’utilisateur ou qu’elles soient obtenues par le biais de cookies ou autres technologies. A&C Systems n’a aucun contrôle et ne pourra être tenue responsable ni de ses contacts avec ces autres sites web ou ressources Internet, ni de l’obtention, de l’utilisation et de la divulgation par ces derniers des données à caractère personnel de l’utilisateur. A&C Systems recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité de ces autres sites web et ressources Internet pour comprendre comment ils obtiennent et utilisent les données.
A&C Systems pourra à tout moment modifier, compléter ou amender sa politique de confidentialité, pour quelque raison que ce soit, en publiant de manière visible une version révisée de la Politique de confidentialité sur le Site Web.
A&C Systems déploie tous les efforts raisonnables pour traiter les données à caractère personnel des utilisateurs conformément à la législation belge, à la présente politique générale de protection des données et aux normes les plus strictes en matière de pratiques équitables d’information.
A&C Systems traite les données à caractère personnel de l’utilisateur en vue de (i) examiner une éventuelle candidature; (ii) pourvoir à l’exécution des missions de A&C Systems ; (iii) informer l’utilisateur sur ses biens et/ou services ; (iv) administrer et gérer les commandes que vous êtes susceptible de nous transmettre.
Si vous ne fournissez pas certaines données à caractère personnel élémentaires, il est possible que A&C Systems ne puisse pas mener à bien les livraisons, ni vous informer des opportunités intéressantes susceptibles de se présenter...
En vue de répondre aux finalités énoncées, A&C Systems pourra être amenée à solliciter des informations à caractère personnel relatives à l’identité de l’utilisateur (nom, prénom et adresse), à son parcours professionnel, son expérience, à ses motivations, ainsi que toutes les informations habituellement contenues dans un curriculum vitae.
A&C Systems considère les données à caractère personnel de l’utilisateur comme des informations confidentielles qu’elle ne communiquera pas à des tiers et qui ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct, à moins que l’utilisateur n’ait accordé son consentement préalable à cet effet à A&C Systems.
Une fois que l’utilisateur a donné son consentement à A&C Systems, il reste libre de se refuser à tout moment certains services. La loi prévoit que l’utilisateur a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct. Il suffit pour cela de communiquer sa demande à notre équipe Customer Care via e-mail (webmaster@ac-systems.com), ou par courrier postal adressé à A&C Systems SA, Bleyveldstraat 16A, 3320 Hoegaarden ou par téléphone au +32 16 21 30 30.
Actuellement, nous ne réalisons aucune activité de profilage. A&C n’utilise pas des informations à caractère personnel sensibles pour classer les clients dans différentes catégories et mettre en œuvre des campagnes de mailing ciblées sur la base des classifications effectuées.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site Web est A&C Systems. C'est le manager du Site Web qui est responsable de toutes les questions relatives à la protection de la vie privée. Pour toute question relative à ses données à caractère personnel, l’utilisateur peut le contacter en lui envoyant un e-mail à l'adresse suivante: webmaster@ac-systems.com.
L’utilisateur peut solliciter gratuitement à A&C Systems l’accès à ses données à caractère personnel et peut demander à A&C Système de corriger ou de supprimer ses données à caractère personnel, en adressant un e-mail ou une lettre à A&C Systems, avec une copie de sa carte d’identité :
A&C Systems met un point d'honneur à ce que sa politique en matière de protection des données personnelles soit strictement en conformité avec les législations applicables en Belgique et au sein de l'Union européenne:
La présente politique de confidentialité sera exclusivement régie et interprétée conformément au droit belge.
Tous différends susceptibles de découler ou d’être en rapport avec la présente politique de confidentialité seront définitivement tranchés par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain, à moins que A&C Systems ne choisisse de soumettre le différend aux tribunaux du siège social/domicile de l’utilisateur ou de la personne qu’il représente.
Le délai de conservation des données sensibles dépend de la finalité pour laquelle les données sont utilisées.
Si les informations d’un client sont communiquées lors de la réalisation d’une commande, ces informations seront automatiquement anonymisées dans notre base de données après une période de six mois. Cela signifie que la commande continue à exister, mais que les données à caractère personnel sensibles sont remplacées par d’autres termes et que les données de l’utilisateur sont supprimées de notre base de données.
Les informations qui sont obtenues à la suite de la réalisation d’une commande et qui forment la base de la facturation sont conservées pendant un délai différent. Le délai de conservation est déterminé par les prescriptions réglementaires de l’État belge. En notre qualité de vendeur, nous avons l’obligation de pouvoir présenter les données de base de la facturation jusqu’à huit ans au moins après la facturation. Cela ne doit toutefois pas être un motif de préoccupation pour l’utilisateur, étant donné que nous faisons tout le nécessaire pour protéger les données avec les technologies les plus modernes.
En utilisant le Site Web, vous reconnaissez que vous avez lu attentivement le présent règlement applicable aux données à caractère personnel et que vous l’acceptez sans réserve.
Vous déclarez que vous comprenez la ou les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées. Vous acceptez que votre utilisation continue du Site Web soit considérée comme un consentement continu avec le règlement applicable aux données à caractère personnel, éventuellement modifié. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse webmaster@ac-systems.com. Cependant, le retrait de votre consentement restera inopérant si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur un autre fondement légal tel que, par exemple, l’exécution d’un contrat conclu avec A&C. Veuillez noter que dans le cadre du Site Web, nous pouvons utiliser des cookies ou des technologies similaires. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter notre règlement en matière de cookies.
Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou amender le présent règlement applicable aux données à caractère personnel à notre propre discrétion et à tout moment et sans notification ou préavis. Ces modifications, changements ou amendements sont publiés sur le Site Web.
AC-systems.fr est un site édité par la société A&C Systems SAS (TVA FR 65888960333), dont le siège social est établi à 59000 LILLE, rue Michel Servet 10 (désignée ci-après « A&C »).
La société A&C Systems SAS peut être contactée en appelant le 0032 16 21 30 30 ou en adressant un courriel à serviceclient@ac-systems.com.
Le site Internet www.ac-systems.fr (le Site Web) est hébergé par la société AWS Ireland EU-West.
Le Site Web est la propriété exclusive de A&C.
A&C est le responsable du traitement de vos données à caractère personnelles collectées en relation avec l’utilisation du Site Web. C'est le manager du Site Web qui est responsable de toutes les questions relatives à la protection de la vie privée. Pour toute question relative à ses données à caractère personnel, l’utilisateur peut le contacter en lui envoyant un courriel à l'adresse suivante : webmaster@ac-systems.com.
Vous pouvez utiliser le Site Web sans soumettre aucune information personnelle. Outre les cookies (cf. règlement applicable aux cookies), A&C collecte uniquement les données à caractère personnel fournies spécifiquement et volontairement par l’utilisateur. Le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de compte bancaire, le code IMEI du smartphone, le pays et le profil de l’utilisateur peuvent notamment constituer de telles données à caractère personnel.
Sont également collectées par A&C, toutes les données à caractère personnel que l’utilisateur introduit dans tout message envoyé à A&C et à ses représentants ou ses membres.
A&C ne collecte pas d’informations sensibles (données en rapport avec la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses, le casier judiciaire, la santé physique ou mentale, les préférences sexuelles, etc.). Si nécessaire, A&C demandera aux utilisateurs de fournir leur consentement explicite lors de la collecte et de l’utilisation de telles données sensibles.
Comme beaucoup d’autres sites Web, ce Site Web collecte automatiquement certaines données non identifiables concernant ses utilisateurs, comme l’adresse du Protocole Internet (IP) de l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de services Internet, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur a accédé au Site Web, l’adresse Internet du site à partir duquel un lien a été établi directement avec ce Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web visitées, les pages du Site Web sur lesquelles l’utilisateur se rend et les données consultées, ainsi que les informations que l’utilisateur poste ou télécharge depuis le Site Web. Ces données techniques sont utilisées pour les besoins du Site Web et de l’administration du système, ainsi que pour l’amélioration du Site Web. Elles pourront être divulguées à des tiers et archivées définitivement pour une utilisation future.
Afin de garantir la bonne gestion du Site Web et de permettre une navigation optimale au niveau du site, A&C Systems ou le ou les prestataire(s) de services de A&C Systems peuvent utiliser des cookies (de petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur) ou des pixels invisibles (images électroniques qui permettent au site de compter le nombre d’utilisateurs ayant accédé à une page spécifique ou à certains cookies) pour collecter des données agrégées. A&C Systems utilisera uniquement ces instruments conformément à la Politique en matière de cookies de A&C Systems telle qu’elle est publiée sur le Site Web.
Les cookies et les pixels invisibles de A&C Systems ne collectent aucune information personnelle (le nom ou l’adresse électronique de l’utilisateur, par exemple). En outre, les utilisateurs ont la possibilité, dans la plupart des navigateurs, de refuser les cookies. Toutefois, dans des cas spécifiques, il est possible que les utilisateurs ne puissent pas accéder à certaines sections de notre site si leur navigateur est configuré de manière à refuser les cookies.
La finalité de traitement des données personnelles communiquées volontairement par les utilisateurs à A&C est d’abord de permettre à A&C de répondre aux sollicitations des utilisateurs.
A&C peut également traiter les données personnelles des utilisateurs :
A&C peut utiliser des données non personnelles pour créer des rapports généraux de données de suivi concernant le profil démographique des utilisateurs et l’utilisation du Site Web. A&C pourra ensuite communiquer ces rapports à des tiers. Aucune des données de suivi recueillies dans ces rapports ne pourra être reliée à l’identité ou à d’autres données à caractère personnel des utilisateurs individuels, il s’agira uniquement de données anonymisées.
Les tiers avec qui A&C partage ces données anonymisées sont des clients de A&C pour lesquels A&C met en place des plates-formes informatiques.
A&C traite aussi les données à caractère personnel de l’utilisateur en vue de (i) examiner une éventuelle candidature; (ii) pourvoir à l’exécution des missions de A&C; (iii) informer l’utilisateur sur ses biens et/ou services ; (iv) administrer et gérer les commandes que l’utilisateur est susceptible de transmettre à A&C.
Si l’utilisateur ne fournit pas certaines données à caractère personnel élémentaires, il est possible que A&C ne puisse pas mener à bien les livraisons, ni informer l’utilisateur des opportunités intéressantes susceptibles de se présenter.
En vue de répondre aux finalités énoncées, A&C pourra être amenée à solliciter des données à caractère personnel relatives à l’identité de l’utilisateur (nom, prénom et adresse), à son parcours professionnel, son expérience, à ses motivations, ainsi que toutes les informations habituellement contenues dans un curriculum vitae.
A&C considère les données à caractère personnel de l’utilisateur comme des informations confidentielles qu’elle ne communiquera pas à des tiers et qui ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct, à moins que l’utilisateur n’ait accordé son consentement préalable à cet effet à A&C.
Une fois que l’utilisateur a donné son consentement à A&C, il reste libre de se refuser à tout moment certains services. La loi prévoit que l’utilisateur a le droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de ses données à caractère personnel envisagé à des fins de marketing direct. Il suffit pour cela de communiquer cette opposition à l’équipe Customer Care d’A&C via e-mail (webmaster@ac-systems.com), ou par courrier postal adressé à A&C Systems SAS, Rue de Luxembourg 67, 59777 EURALILLE ou par téléphone au 0032 16 21 30 30.
Actuellement, A&C ne réalise aucune activité de profilage. A&C n’utilise pas de données à caractère personnel sensibles pour classer les clients dans différentes catégories et mettre en œuvre des campagnes de mailing ciblées sur la base des classifications effectuées.
A&C traite des données à caractère personnel des utilisateurs sur la base de leur consentement et, le cas échéant, sur les bases suivantes selon les cas : (i) conclure et exécuter un contrat; (ii) se conformer aux exigences légales et réglementaires; (iii) un intérêt légitime (par exemple gérer et administrer la relation avec les clients et les fournisseurs).
Dans le cadre de la fourniture de ses services et de la gestion de la société et de ses relations avec les clients et les tiers, A&C peut être amenée à partager des données à caractère personnel avec les personnes actives au sein de la société sous un statut d’employé ou de travailleur indépendant. A&C peut également avoir besoin de permettre à ses fournisseurs et sous-fournisseurs d’accéder aux données à caractère personnel lorsqu’ils prestent des services pour le compte d’A&C (principalement pour maintenir et soutenir les systèmes informatiques) ainsi qu’à des autorités publiques, des tribunaux, des agences gouvernementales et des organismes d’application de la loi.
A&C est autorisée à partager des données à caractère personnel avec les tiers lorsqu’elle estime que cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour protéger ses droits ou les droits de tiers ou de l’utilisateur. Toutefois, A&C est particulièrement attentive au respect de la confidentialité de ses clients et de leurs informations et elle ne partage aucune donnée à caractère personnel avec des tiers sans nécessité objective.
A&C peut confier tout ou partie du traitement des données à caractère personnel à des sous-traitants. Lorsque A&C engage un tiers sous-traitant pour traiter les données à caractère personnel en son nom, A&C déléguera ce traitement par écrit, choisira un sous-traitant qui fournit des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles régissant les traitements concernés et conformément aux instructions d’A&C . En outre, A&C demandera des exigences appropriées en matière de protection des données et de sécurité de l’information de ces tiers sous-traitants.
En principe, A&C ne transfère pas les données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si un tel transfert de données à caractère personne en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen est effectué à l’initiative d’A&C, ce transfert sera réalisé conformément aux lois applicables en matière de protection des données et en particulier, ce transfert sera réalisé en conformité avec les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne en vigueur à ce moment.
A&C s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés. S’agissant d’une obligation de moyens d’A&C, A&C ne peut pas garantir de manière absolue qu’aucune violation des données à caractère personnel ne pourra se produire mais A&C prendra, le cas échéant, les mesures légales applicables dans une telle situation.
L’utilisateur garantit à A&C qu’elle/il a la pleine capacité d’autoriser la collecte et le traitement des données à caractère personnel qu’elle/il communique à A&C. Si l’utilisateur communique des données à caractère personnel de tiers à A&C, l’utilisateur garantit à A&C qu’il a obtenu le consentement des personnes concernées ou qu’il a régulièrement visé une autre cause de légitimation pour la collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par A&C.
L’utilisateur indemnisera A&C de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit résultant de toute violation des dispositions du présent règlement en matière de données à caractère personnel qui serait imputable à l’utilisateur.
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet. En cliquant sur l’un de ces liens, l’utilisateur accède à un autre site web ou à une ressource Internet susceptible d’obtenir des données le concernant, que ces données soient fournies volontairement par l’utilisateur ou qu’elles soient obtenues par le biais de cookies ou autres technologies. A&C Systems n’a aucun contrôle et ne pourra être tenue responsable ni de ses contacts avec ces autres sites web ou ressources Internet, ni de l’obtention, de l’utilisation et de la divulgation par ces derniers des données à caractère personnel de l’utilisateur. A&C Systems recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité de ces autres sites web et ressources Internet pour comprendre comment ils obtiennent et utilisent les données.
De manière générale, A&C conservera les données à caractère personnel, conformément aux exigences légales applicables, seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans le présent règlement ou aussi longtemps que la loi l’exige ou pour introduire ou se défendre contre des recours juridiques éventuels.
Le délai de conservation des données sensibles dépend de la finalité pour laquelle les données sont utilisées. Si les informations d’un client sont communiquées lors de la réalisation d’une commande, ces informations seront automatiquement anonymisées dans la base de données d’A&C après une période de six mois. Cela signifie que la commande continue à exister, mais que les données à caractère personnel sont remplacées par d’autres termes et que les données de l’utilisateur sont supprimées de la base de données d’A&C.
Les informations qui sont obtenues à la suite de la réalisation d’une commande et qui forment la base de la facturation sont conservées pendant un délai différent. Le délai de conservation est déterminé par les prescriptions de la législation applicable. En qualité de vendeur, A&C a l’obligation de pouvoir présenter les données de base de la facturation jusqu’à huit ans au moins après la facturation. Cela ne doit toutefois pas être un motif de préoccupation pour l’utilisateur, étant donné que A&C fait tout le nécessaire pour protéger les données à caractère personnel avec des technologies modernes.
Dans la mesure requise par la loi applicable, vous pouvez exercer les droits visés ci-dessous à l’égard de vos données à caractère personnel traitées par A&C:
Si nécessaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité locale de protection des données concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par A&C.
Pour la Belgique, vous devez contacter l’autorité de la protection des données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
Pour la France, vous devez contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/
Pour toute question relative au présent règlement applicables aux données à caractère personnel, l’utilisateur peut prendre contact avec A&C en appelant le 0032 16 21 30 30 ou en adressant un courriel à serviceclient@ac-systems.com.
Lorsque l’utilisateur souhaite exercer gratuitement les droits susmentionnés, il lui appartient de contacter A&C en adressant un e-mail ou une lettre à A&C, avec une copie de sa carte d’identité :
A&C fera alors le nécessaire pour répondre à la demande de l’utilisateur dans les plus brefs délais.
A&C se réserve le droit de modifier les présentes règles applicables aux données personnelles à tout moment et sans préavis et l’internaute est tenu de vérifier les règles applicables aux données personnelles lors de chaque visite du Site Web. Si l’internaute continuer à utiliser le Site Web nonobstant les changements apportés aux règles applicables aux données personnelles, elle/il est réputé(e) avoir accepté ces changements.
Toute utilisation du Site Web et le présent règlement applicable aux données personnelles sont régis par le droit français, à l’exclusion des règles de conflits de lois.
Tout litige résultant de ou en relation avec le Site Web ou le présent règlement applicable aux données personnelles qui n’a pas été résolu de manière informelle sera définitivement réglé par les cours et tribunaux de Paris, sans préjudice de la compétence de l’autorité de protection des données nationale compétente, le cas échéant et à moins que A&C ne choisisse de soumettre le différend aux tribunaux du siège social/domicile de l’utilisateur ou de la personne qu’il représente.
Nonobstant toute disposition contraire dans le présent règlement applicable aux données personnelles, A&C est autorisée à demander toute injonction et toute mesure provisoire auprès de tout tribunal compétent (dans tous les Etats) ou de toute autorité nationale de protection des données pour toute violation réelle ou présumée du présent règlement applicable aux données personnelles
